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Rémunération et frais de déplacement transport routier de marchandises. Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 22 décembre. Un arrêté publié au journal officiel du 22 décembre 2023 a étendu l'accord de branche du 11 octobre 2023 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de.. 23 juin 2022. Les rémunérations conventionnelles et les frais de déplacements applicables aux entreprises de transport routier sont parus au Journal Officiel du 15 juin 2022 par arrêtés d'extension d'accords sociaux. - Les dispositions de l'avenant de salaires n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 sur les.


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Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de.. Les partenaires sociaux (*) ont ratifié, le 10 novembre 2022, l'avenant n°75 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport routier de marchandises (TRM). Voici les taux pour l'année 2023, applicables à partir du 1er décembre 2022. Ces frais sont valables dans : les activités de prestations.